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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 58
Versions de la disposition
58. Le secrétaire convoque une assemblée générale annuelle des urbanistes au moyen d’un avis de convocation transmis aux urbanistes et aux administrateurs nommés au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec avis au moins 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée et doit être tenue dans les 30 jours de la demande.
En vig.: 2023-01-19
58. Le secrétaire convoque une assemblée générale annuelle des urbanistes au moyen d’un avis de convocation transmis aux urbanistes et aux administrateurs nommés au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure et le projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée selon les mêmes modalités avec avis au moins 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée et doit être tenue dans les 30 jours de la demande.
